Quelles obligations pour les prestataires ?
Dans un contexte d’approvisionnement tendu de l’énergie, le gouvernement annonce que les particuliers comme les professionnels pourraient subir des coupures d’électricité durant l’hiver 2022-2023 en cas de grand froid. Le Ministère de la Santé et de la Prévention demande aux prestataires de services et de dispositifs médicaux de se préparer à cette situation, en informant les personnes qu’ils accompagnent et en les équipant le cas échéant.
Il s’agit pour les PSDM de faire face à l’éventualité de ce que les pouvoirs publics appellent des « délestages tournants » : soit des coupures temporaires et ciblées de l’alimentation en électricité d’une partie des usagers raccordés au réseau public de distribution en France métropolitaine (hors Corse). Il est précisé que ces coupures programmées ne devraient pas excéder deux heures par tranche de 24h, en semaine et en journée (entre 8h-13h et 18h-20h). Les Agences régionales de santé (ARS) rappellent que, lors de ces délestages, les principes de précaution et de continuité de la prestation doivent prévaloir.
Nous vous invitons en priorité à informer vos patients de la mise en place d’un dispositif d’inscription aux alertes « vigilance coupure » via le site internet et l’application mobile Ecowatt, qui pourra leur permettre d’anticiper au mieux les risques d’interruption de leur prise en charge et s’organiser en conséquence pour éviter toute complication.
Principaux dispositifs médicaux concernés
Téléchargez ci-dessous la fiche pratique rédigée par votre syndicat, listant les principaux matériels pouvant être impactés et les solutions préconisées. Sont notamment concernés les concentrateurs d’oxygène, les pompes pour la perfusion ou la nutrition entérale, les pousse-seringues, des matelas à air, les soulève-malades ou les VPH électriques.
Oxygénothérapie
Concernant plus particulièrement l’oxygénothérapie long terme (au moins 3 mois) avec ou sans déambulation, la LPPR prévoit un service d’astreinte 24h/24 et 7j/7. De même, l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical (BPDO) indique dans son article 5.1.2 que « pour les traitements par concentrateur, une source d’oxygène médicinal de secours ou de déambulation est mise à disposition du patient en tant que de besoin ou à la demande du prescripteur ». Nous vous recommandons de procéder à une vérification de l’état du matériel de secours mis à disposition. A cet égard, nous vous relayons ci-dessous un message de la Direction générale de la santé (DGS) qui préconise un renforcement de l’information des patients sous oxygénothérapie long terme de longue durée quotidienne.
Patients à haut risque vital (PHRV) et hospitalisés à domicile (HAD)
Enfin, ce document revient également sur les dispositions spécifiques qui existent déjà pour assurer la prise en charge des patients à haut risque vital (PHRV) et ceux en hospitalisation à domicile (HAD). Ainsi, sur demande auprès des ARS (Cerfa n°10401*02 et n°10402*02), ceux-ci peuvent bénéficier d’une alerte personnalisée (cela ne permet pas d’éviter les coupures). Il s’agit d’une information prioritaire de la part de leur distributeur d’énergie, les prévenant en amont d’une coupure programmée et mettant à leur disposition un numéro de téléphone dédié en cas de coupure imprévue.
Ressources utiles
