Nos métiers
Les professionnels que défend l’UNPDM interviennent dans les traitements à domicile de personnes malades, en incapacité ou handicapées, en lien avec les professions médicales et paramédicales, sur trois grands axes : la prise en charge de pathologies chroniques (diabète, insuffisances respiratoires, apnée du sommeil, etc.), la mise en œuvre de médicamentations spécifiques en ambulatoire (perfusion et nutrition), et la mise à disposition d’aides techniques aux personnes en situation de dépendance ou de handicap en vue de leur maintien à domicile (lits médicaux, fauteuils roulants, déambulateurs, sondes, etc.).
Retrouvez ici les chiffres clés du secteur, la Convention collective de la Branche médico-technique, et l’Observatoire SantéDom Stat créée par les PSDM/PSAD.
Sommaire
Données chiffrées
Le dernier rapport de la Branche professionnelle, issu d’une étude réalisée fin 2020, dévoile le visage des entreprises et des salariés du domaine médico-technique, en quelques chiffres clés.
2 170 entreprises de prestataires en France, dont 83% employant moins de 10 salariés, ont été répertoriées. A l’image de la profession, l’UNPDM représente notamment de nombreuses TPE et PME affiliées, qui font appel à nos services pour défendre leur métier.
On note une concentration dans les deux principaux bassins d’emplois français : l’Île-de-France et le Sud-Est rassemblent plus du tiers des entreprises de la Branche. Notre syndicat compte des adhérents répartis sur l’ensemble du pays, y compris dans les territoires ultramarins.
Plus des 3/4 des entreprises ont comme activité principale la délivrance de matériels servant au maintien de l’autonomie ou à la compensation d’un handicap.
Les métiers des PSDM/PSAD ne laissent pas de place à la routine : leurs missions impliquent de se déplacer chez les usagers pour installer, vérifier entretenir et réparer le matériel, et mettre en œuvre les prestations associées. Ils apportent également conseils et pédagogie aux professionnels libéraux, aux patients et aux aidants, concernant la bonne utilisation des dispositifs délivrés.
La Branche emploie désormais 32 329 salariés dont 52% de femmes, avec une proportion importante de femmes cadres et agents de maîtrise (24% et 17% respectivement). Le domaine médico-technique reste toujours jeune avec près de 40% de salariés qui ont moins de 35 ans, et à l’autre extrémité de la pyramide des âges, 8% seulement ayant 55 ans et plus.
L’intérêt des patients est au cœur de l’engagement de nos métiers tournés en direction des plus fragiles. Une étude récente, conduite par le cabinet CALIX dans le cadre de travaux commandés par la Direction Générale du Travail, confirme d’ailleurs la relation au patient comme motivation première des prestataires de services et distributeurs de matériels.
Allongement de la durée de la vie, prévalence des maladies chroniques, développement des traitements en ambulatoire, perfectionnement du matériel médical, sont autant de facteurs qui font de la Branche médico technique un secteur en pleine expansion et dynamique.
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Convention collective
L’UNPDM adhère à la « Convention collective de la Branche du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques » (CCN n°32861), depuis 2012.
Au carrefour de la santé, du service à la personne et du commerce de matériel, l’activité principale des entreprises de la Branche (NAF 47.74Z et 77.29Z) consiste en la location et la vente de matériels destinés à l’assistance à domicile des personnes en situation de dépendance, de handicap ou de maladie, et la réalisation des prestations associées.
Les entreprises et associations de la Branche, ainsi que leurs salariés, sont représentées par :
- 3 organisations professionnelles d’employeurs représentatives (dont l’UNPDM)
- 5 organisations syndicales de salariés représentatives.
L’UNPDM participe au dialogue entre les partenaires sociaux, au sein de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), se réunissant au moins trois fois par an. Le pilotage paritaire définit les garanties applicables aux employés par les entreprises qui relèvent de son champ. La Branche a un rôle primordial en matière de :
- Minima salariaux
- Classifications
- Garanties collectives complémentaires (Prévoyance, complémentaire Santé)
- Mutualisation de la formation professionnelle
- Prévention de la pénibilité
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La Convention collective est régulièrement mise à jour au travers d’avenants et complétée par des accords particuliers, insérés au texte de base en tant que « Textes Attachés » ou « Textes Salaires ».
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Retrouvez la dernière version de la Convention collective, mise à jour au Journal Officiel : en cliquant ici.
Toutes les entreprises de la branche médico-technique doivent verser chaque année à l’APAN DMT, l’association du paritarisme de branche, une contribution financière destinée à assurer le financement des négociations et de l’information au sein de la branche professionnelle des PSDM/PSAD.
Son rôle est de garantir une négociation collective de qualité en donnant les moyens financiers à votre branche et à ses négociateurs, employeurs et salariés. Parmi ses réalisations on retrouve notamment les rapports annuels de branche qui permettent de connaître les spécificités et la structuration de nos métiers.
En cas de non-respect de cette obligation, les entreprises peuvent faire l’objet de pénalités financières.
Pour respecter cette obligation, connectez-vous et créez votre compte sur :
La politique de formation de la Branche est mise en œuvre par l’Opérateur de Compétences de la Branche : l’OPCO des Entreprises de Proximité, à la suite des accords des 6 décembre 2018 et 12 mars 2020.
En fonction du nombre de salariés de l’entreprise, et dans la limite des ressources disponibles, les règles de prise en charge pour les formations engagées peuvent concerner les actions suivantes :
- Plan de développement des compétences
- Bilan de compétences
- Accompagnement VAE
- Contrat d’apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Tutorat
- Préparation opérationnelle à l’emploi
Les barèmes de financement évoluent chaque année, selon les priorités fixées par la section paritaire professionnelle.
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Critères de financement 2023
IDCC 1982 Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Consultez le site de l’OPCO EP : en cliquant ici.
La Branche des domaines médico-techniques a instauré une protection sociale complémentaire pour l’ensemble des salariés et entreprises de son secteur d’application. Chacune des deux couvertures donne accès à des actions sociales, des prises en charge de cotisations au profit de certains salariés sous conditions ou encore à des actions de prévention. L’UNPDM invite ses adhérents à souscrire auprès des assureurs labélisées par la Branche :
- Complémentaire Santé (soins, hospitalisation, optique, dentaire et auditif) : Ag2r La Mondiale et Harmonie Mutuelle sont les deux organismes référencés par les partenaires sociaux.
- Prévoyance (invalidité et décès) : le choix d’Ag2r La Mondiale ou de Mutex (groupe VYV), gestionnaires du contrat pour le compte de l’OCIRP, garantit à l’entreprise et à ses salariés le respect de l’ensemble des prescriptions du régime en matière de couverture prévoyance (bénéficiaires, garanties, maintiens de couverture, droits non contributifs, etc.).
Un fonds social dédié a été créé dès 2009 par la Branche. Depuis, 2% des cotisations des couvertures Santé et Prévoyance sont consacrés à des actions de solidarité.
Observatoire SantéDom Stat
L’UNPDM et deux autres syndicats de la profession, la FédéPSAD et l’UPSADI, se sont alliés pour mettre en place un observatoire de suivi statistique de l’activité de la prestation à domicile : « SantéDom Stat ».
A l’instar du modèle développé par les pharmaciens d’officine depuis plusieurs années déjà, SantéDom Stat vise à nous doter collectivement d’un outil de maîtrise stratégique de notre activité, reflétant de façon objective les réalités du terrain.
Dans un contexte de baisses tarifaires menées par le Comité économique des produits de santé (CEPS), la profession doit plus que jamais disposer en continu et en temps réel de ses données sectorielles afin de renforcer la position des prestataires dans le dialogue avec les autorités.
Cet outil, encore en phase de lancement, permet à chaque contributeur de suivre l’évolution de son activité et de comparer ses résultats avec le marché. Cependant, afin de collecter des données et de produire des analyses de qualité, SantéDom Stat a besoin de l’engagement des PSDM/PSAD qui, en entrant dans le dispositif, acceptent que leurs données de facturation alimentent la plateforme.
L’UNPDM invite tous ses adhérents à rejoindre l’Observatoire sans tarder. En échange des éléments collectés via leur logiciel de facturation, ils auront accès aux données générales de marché sur leur activité.
Nicolas Grelaud, directeur des opérations d’Openhealth Company, présente le développement de l’Observatoire SantéDom Stat, lors de l’Assemblée Générale de l’UNPDM le 23 mars 2022 :
Ressources utiles
Présentation de l'Observatoire SantéDom Stat
Assemblée générale du 23/03/2022