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Masques, tenues de protection et gels hydroalcooliques, contre la propagation du Covid-19 : prolongation du taux de TVA réduit
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Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, exceptionnellement, le taux de TVA réduit sur les masques, les tenues de protection et les produits destinés à l’hygiène corporelle est de nouveau reconduit jusqu’au 1er janvier 2024. Ce taux réduit est de 5,5 % en métropole, y compris en...
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A partir du 17 octobre 2024, les renforts ESENTA des Laboratoires CONVATEC, accessoires cutanés adhésifs pour stomie, sont pris en charge au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 4, sous-section 1, au paragraphe 3, rubrique A).
A compter 4 octobre 2024, les pessaires, destinés aux patientes devant être traitées en cas de prolapsus génital et d'incontinence urinaire d'effort, sont pris en charge au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 4, sous-section 2, paragraphe 3).
Au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 2, la sous-section, paragraphe 5), la nomenclature des systèmes de compression veineuse multicouche KIT BIFLEX est modifiée, avec une nouvelle tarification applicable dès le 1er octobre 2024.