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Publication de la liste des pièces de rechange issues de l’économie circulaire autorisées

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Le décret n° 2021-1683 du 16 décembre 2021 listant les pièces détachées issues de l’économie circulaire qui peuvent être employées pour la réparation des « Véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et les déambulateurs » est paru au Journal Officiel le 20 décembre 2021 pour une application au 1er janvier...

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