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Veille réglementaire

ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
Retrouvez les dernières modifications de la LPPR (inscription de DM, radiation, renouvellement, évolutions tarifaires) et les mises à jour des textes légaux ou juridiques qui encadrent la profession (charte organisant la promotion des DM, obligation vaccinale contre le Covid 19, règlement européen MDR, loi anti-cadeaux, etc.).
140 résultat(s)
Système FREESTYLE LIBRE 3 (ABBOTT) affilié à la boucle semi-fermée MYLIFE CAMAPS FX (YPSOMED) : inscription dans la LPPR

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Dès le 17/02/2025, le système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 (ABBOTT) affilié à la boucle semi-fermée MYLIFE CAMAPS FX (YPSOMED) est pris en charge au titre I de la LPPR. Consultez la nomenclature et la tarification associée.
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Lecteur automatique de glycémie et cétonémie, FORA 6 DUO (ALPHADIAB) : inscription dans la LPPR

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A partir du 11 février 2025, l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie, FORA 6 DUO, et les bandelettes associées sont pris en charge au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 3, sous-section 1, au paragraphe 2). Consultez les tarifs applicables.
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Denrée NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR : modification des conditions d’inscription dans la LPPR

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Dès le 21 janvier 2025, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique E), la nomenclature des denrées à des fins médicales spéciales, destinées aux enfants, NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR (RECKITT BENCKISER), évolue. Consultez les modifications apportées au produit pris en charge.
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Radiation des renforts périphériques pour stomie VARIMATE B/20 (Laboratoires CONVATEC)

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A compter du 31/01/2025, les renforts périphériques pour patients stomisés VARIMATE B/20 des Laboratoires CONVATEC ne seront plus pris en charge par l’Assurance maladie, au...
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Pansement anatomique hydrocellulaire ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON (Laboratoire MARQUE VERTE) : inscription dans la LPPR

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A partir du 21 janvier 2025, le pansement à absorption importante ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON est pris en charge au titre I de la LPPR...
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Fin de la TVA réduite sur les EPI Covid-19 à partir du 1er janvier 2025

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Mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le taux de TVA réduit sur les masques, les tenues de protection...
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Dispositifs médicaux de l’incontinence et de la stomie : nouvelle tarification

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Dès le 2 janvier 2025, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 4), la tarification de certains dispositifs médicaux inscrits sous description générique,...
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Renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS (COLOPLAST) : nouveaux tarifs

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A compter du 2 janvier 2025, au titre I de la LPPR, les conditions tarifaires des renforts périphériques adhésifs BRAVA SUPPORT PLUS (COLOPLAST), accessoires destinés...
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Concentrateur pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 (JEDIMED WORLD) : inscription dans la LPPR

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Depuis le 21 novembre 2024, le concentrateur haut débit BULD'R 10, pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe, est pris en charge au titre I...
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L’UNPDM soutient le manifeste « Gardons la flamme »

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Votre syndicat a rejoint le manifeste lancé par l’APF France handicap. Dans un contexte qui rend incertain l’avenir de notre profession, les prestataires de dispositifs...
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Forfaits journaliers des pompes externes à insuline et leurs consommables : nouvelle tarification

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Dès le 10/12/2024, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 2, sous-section 3, paragraphe 1), la tarification des forfaits journaliers des pompes externes...
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Ventilation assistée : nouvelle tarification de certains forfaits hebdomadaires

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A partir du 15 décembre 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 1, sous-section 2), la tarification de certains forfaits hebdomadaires pour...
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Pansement interface anatomique non adhérent 3M ADAPTIC DIGIT (3M HEALTHCARE) : inscription dans la LPPR

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A compter du 21 novembre 2024, le pansement à faible pouvoir collant 3M ADAPTIC, destiné aux plaies des doigts, est pris en charge au titre...
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Pansements hydrocellulaires : nouvelles conditions tarifaires

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A partir du 15 novembre 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 1) le Comité économique des produits de santé a décidé...
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Renforts périphériques pour stomie, ESENTA (CONVATEC) : inscription dans la LPPR

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A partir du 17 octobre 2024, les renforts ESENTA des Laboratoires CONVATEC, accessoires cutanés adhésifs pour stomie, sont pris en charge au titre I de...
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