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Veille réglementaire

ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
Retrouvez les dernières modifications de la LPPR (inscription de DM, radiation, renouvellement, évolutions tarifaires) et les mises à jour des textes légaux ou juridiques qui encadrent la profession (charte organisant la promotion des DM, obligation vaccinale contre le Covid 19, règlement européen MDR, loi anti-cadeaux, etc.).
120 résultat(s)
Prothèses respiratoires PROVOX XTRAHME : modification d’inscription et tarification

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A partir du 19 août 2024, les conditions d’inscription à la LPPR et la tarification des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX XTRAHME de la société ATOS MEDICAL évoluent. Consultez les changements en vigueur.
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Nutrition orale pour enfant NEOCATE : renouvellement d’inscription dans la LPPR

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Depuis le 5 août 2024, l’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE a été renouvelée au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la...
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Autosurveillance de la glycémie : nouvelle tarification en baisse

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La tarification de certains dispositifs médicaux pour l’autosurveillance de la glycémie, visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, évolue à la baisse à partir du 10 août 2024. Prenez connaissance des nouveaux tarifs.
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Nouvelle denrée pour nutrition entérale, COMPLEAT PAEDIATRIC : inscription dans la LPPR

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La denrée alimentaire pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC de la société NESTLE, visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, est prise...
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Lits médicaux : nouveaux tarifs applicables à partir du 16 août 2024

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Prenez connaissance des nouveaux tarifs de location des lits médicaux standards et bariatriques, applicables dès le 16 août 2024, et des différentes étapes de la...
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Monte-escaliers pour fauteuil roulant manuel, ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 : inscription dans la LPPR

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Dès le 26 juillet 2024, les monte-escaliers transportables ALBER SCALAMOBIL sont pris en charge au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 1, sous-section...
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Nouvelles denrées pour nutrition orale, BISCUITS NUTRISENS : inscription dans la LPPR

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A partir du 25 juillet 2024, les biscuits NUTRISENS pour complémentation orale destinée aux patients adultes dénutris sont pris en charge au titre I de...
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Radiation du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A (PHARMAOUEST/ WINNCARE)

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A partir du 24/07/2024, le surmatelas anti-escarres CAIRFLOW PM100A ne sera plus pris en charge au titre I de la LPPR (chapitre 2, section 1,...
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Fin des négociations avec le CEPS sur les lits médicaux

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Le Comité économique des produits de santé (CEPS) s’apprête à entériner une baisse de 7,9 millions d’€ répartie sur 2 ans, visant la location des...
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Sonde urinaire BIP FOLEY CATHETER (BACTIGUARD) : complément de description dans la LPPR

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Au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 4, sous-section 1, paragraphe C, rubrique « Sonde ou cathéter de drainage vésical permanent - Conditionnement...
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Système d’autocontrôle du glucose interstitiel DEXCOM G6 : nouvelle tarification

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A partir du 1er juillet 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 1, rubrique F), la tarification du...
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Système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 : modification des conditions de prise en charge

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Depuis le 7 juin 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 1, section 3, sous-section 1, au paragraphe 1, rubrique F, rubrique « MEDRONIC...
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PAIN brioché G-NUTRITION : nouveaux tarifs revalorisés

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Dès le 15 juin 2024, au titre I de la LPPR, les conditions tarifaires des denrées diététiques (hyperprotidiques et hyperénergétiques), destinées à des fins médicales...
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Kits de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE : inscription dans la LPPR

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A compter du 12 juin 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 2, sous-section 1), les Kits de compression ROSIDAL SYS SIMPLE...
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Bi-bandes 3M COBAN 2 : modification des conditions d’inscription dans la LPPR

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A partir du 12 juin 2024, au titre I de la LPPR (chapitre 3, section 2, sous-section 1, au paragraphe 5), la nomenclature relative aux...
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