A compter du 16 octobre 2023, au titre I de la LPPR, chapitre 1, section 4 « Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence, le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et pour l’appareil uro-génital », sous-section 1, au paragraphe 2 « DISPOSITIFS MEDICAUX DE RECUEIL DE SELLES ET...